Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

DV P A Y S DE p R 0 VEN CE. 11 l ·!WH<i>l·~·~H+l··t<iôa·.Q··ao!··i<:W·4·""3··~··ffi··t<f>i .. !Wl··!Wl.. ~··""3 ·~··6"'l··M~3··~· ~· EtMayrejiMayreya ,pereygalportion. Gardée toutes/ou la dijfojition de t'authentique, defunéfo C. ad Tertull. P Ar la demie re claufe de la requefl:e, & du Statut modificatif, l'on n'emendoit qu'il fofl: fait prejudice aux droiéts deferez a·ux Meres en la fucceffion de leurs enfans, ce qui efl:oit entendu en la portion en laquelle les filles exclufes ne reentroient , ain!i que la Cour l'a expliqué, tant par le fofdit Arrefl: rendu emre Moufl:e,& Audiberte, du 10.luin r 553. que par celuy qui aefl:é rendu entre M. lean Vitalis,& Barthelemy Cau!femille, mary en fecondes nopces de Catherine Meylfonnier, du 4. Decembre 1607. n'ayant admis la Mere à focceder qu'en ce qui refl:~, ofl:ant prealablemét & par precip ut,fuiuant ledit StatUt, les por– tions auiquelles les fœursexclufes efl:oient rappellées par le de– ceds de leurs freres fans enfans (l'on dit fans enfans fimplement) d'amant que fi les fils qui ont accepté,delaillent des filles, les fœurs exclu1es reemrent verirablemenr ab imefl:at,en la portion de laquelle ellesont efl:e excJL1ies par leurs freres;mais en la por– tion deJdits freres, ou ez autres biens par eux acquis,ou à eux ef– cheus d'ailleurs, la rnere des decedez,ny leurs fœurs, ny ont au– cune part, veu queporio1 efl care/a dejcer1dent111m. Et parce que l'or– dre de cette focceffion a depuis efl:é changé par l'Ed1tdes Mercs, , dumoisdeMay 1567. &quecetEdit verifiéencetteCour,& oblèroé en cette Prouince, non feulement pour les maifons No– bles, pour lc(quelles il lè::mbloit anoir efl:é fait, mais encores pour toute lorte d'autres focceffions indifferamment, ayant defrogé au droiél: efcrit,par lequel cette Prouince efl: regie, a produit plu– fieurs dificultez qui ont formé des nouuelles maximes,lefquelles ont donné 1i..1jct à la Cour en interpretamledit Ediél:,de faire plu– fieurs Arrefl:s feruant de Declaration & Reglement,leiquelsn'e- fiant notoires, les Parlements plus prochains qui jugent les pro– cés les plus importants de cette Prouince, qui leur fonr portez par les frequemes euocations, interloquent le plus fouuent for l'vfage de cette Prouince,& l'explication dudit Ediél: qu'ils n'ont verifie,& n'efl: en obferuance en leurs re!forts. A ces fins ayant ef1:é defrogé à la limitation de ce Statut, par la derogation au Terrnlien, il efl: à propos de monfl:rer en cet endroit la forme~ D d 3 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115