Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

;.o z STATVTS ET CovsTVME_s perc ranrfeulen~ent,& non de I~ L;ner~'.veu que Gbien la requell:e des genr. des trois Efl:ats tendoir a faite declarer qu~ _les mafles qui auoient exclus les filles decedans fans enfans legmmes &na– turels,la fucceffion reLlÎendroitaufd1él:es filles,ou fœurs exclufcs: toutesfois le Prince par fon Ordonnance,auoit rdhamt cette re. quiGtion à la quotité & portion afFcranre aufdites filles, de lafuc– ceffion de leur pere,de laquelle elles auoient efl:é excluks,& par ce moyen il ne falloir l'elkndre à la fucceffion de la mere, quoy qu'il y eufl: idemtile d~ raifon , ex !.Ji '1lero jf fa!11t matr~m. l.il/ 4 111 c de cotlat. t. qt1od vero Jl de !eg1b les Stamts efl:ant de dro1cî: efl:roir, & s'ils ne peuuent efl:re efl:endus aux cas non exprimez,qui font cenfcz auoir e.fl: é delaiffez en la di[poGtion du droiél: commun, t Ji mm dotem Jf jt/111. matrlm. 1. commod1/'1me jf. de iib. & poffh. ores que aux cas obmis, effet eadem imo major ratio ex Bart. ibid. & glofin a11thent. q111u afitones C. defacrofanfl. Erclef à moins de raifon ils peu– uem e.fl: re eflendus ez cas qui ont efl:é rejenez ou expreifement reftraints par iceux,& conformemét à cette opinion, ladite Cour par fon Arrcfl: du 1 5. Mars i 61 5. donne entre Damoifelle Ho– Eorade de Papaifaudi, Baronne d'Anifoïs : & Maifl:re Efperic de Podio Aduocat en la Cour, fils heririer de Damoifelle Sibille de Papaffaudi, declara que ledit de Podio en ladite qualité rcen– treroit cz biens paternels, defquels fa defonél:e mere auo1r elle exclufe par Iean de Papaifaudi, qui n'auoit delaiffe que ladiête Dame Baronne , le deboutant dn retour qu'il demandait aux biens maternels. Mais au contraire il efl: prefoppofé que ledit rappel & reprinfe doit auoir lieu, tant pour les biens & fncceffio11 du pere,ou du cofl:e paternel; que de la mere, ou du coite mater· ne!. Primo, Veu que ledit Statut n'efl: qu'vne modification dLt precedant,qui auoit faitl'cxcluGon en faueur de.~ malles pour les fucceffions des peres,meres,& afcendans, & par ce moyen il faut prefopofer qu'il feraporte à tout ce dequoy lefdites filles auoient efl:é exclufes; & que G le Prince n'a parlé dans Ion Ordonnance que de la fucceffion du pere, ce n'a pas efl:é pomrefl:raindre,mais pour examplifierfor le cas & focceffion plus frequeme;& de fair, il efl: adioufl:é incontinent apres, que le Prince n'entend pas forclorre les filles de la fucceffion de leur frere indefiniemem, & comme comprenant toute forte de biens, & partant l'expre!Iion de ce cas particulier ne nuit,ou re.fl: raint la generalité de lachofe modifiée, felon ce qui e.fl: remarqué in !. regul.i. 9.jf de mr. & fac1. rgnorant. t. damm 3 o. infin.jf. de damn. ivfiél. /. 1 §. q11od v1dgo Jf. de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115