Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

DY l'AYS DE PROVENCF. 2.0 T les filles exclufes doiuent reencrer en lem portion herediraire pour la part concernant ledit mafle dcccdé, ou bien fi cc rappel & reprinfo de portion n'cfl: donnée aux filles qu 'an c:aç <le deceds de tous les mafies qui ont faidadic1e exclu lion. M. Mallè premier Commentateur dudit Statut, a efl:imé que le deccds de l'vn des maflc> fans enfans donne aél:ion aux filles exclufes pour repren– dre leur portion en la part & quo ri té hcreditaire conrernanc le– dit mafie decedé, fe fondant fur ce que l'incention du Statut a efl:e, de faire reueuir les chofes au droiél: commun, qu'il le falloit fauorablement interpreter en faueur des filles exclules, & que ledit Statut n'ayant fait aucune difl:inél:ton,au cas que l'vn ou plu– fieurs des freres fu!fent furuiuans, on ne la pouuoit faire. Qu'on ne peut pas dire que ce qui a efl:é obmis efl: demeure en ladifpo– fitiondu droidcommun, puifque il aell:é parle en termes indefi– nis,& plur4/,s loc11tio refolu1tur in fingularitaw: Et que fi bien par le fufdit Statut principa\ l'on a voulu conferuer !'agnation, toutes– fois par cell:uy-cy l'on a voulu relafcher ce que la rigueur· dudit Statut auoit ell:ably contre ledroiél: commun, & aduouëque il a e<l:é fouuent juge contre fon opinion,croyam que cela foit arriué pour n'auoir ell:e la quefl:ion agitée , ou ledit Statut modificatif qui n'efl:oit cogneu ~tous, n'auoir efl:e produit aux infl:ancrs; ce neanrmoins,ladite opinion n'a pas efl:e folt\i,e, & l'on a continué de jugcrqne l'exclutïondure tantqtf il y a ?es malles, en confi– deration defquels elle a efl:é ordonnée. Qi'te l'exifl:ance de l'vn d'iceux faicfublifl:cr la caufe de l'exclulioiÎ. Q!.ie vn feu! mafle elhnr capable d'cxclurrc tomes les fœurs, & les enfans d'icelles la mort d'vn frcre ne luy ofl:e poinr cette vertu & faneur exclufi– ue; & que ledit Statut mod1ficarif ne reduit le precedenr Sratut au dro1c1 commun, linon en Ion cas, lçauoir quand il n'y a point de malle, & que tantq11'il y en a, la focccilion n'efl: point deferée aux femelles ~,c la re1olution de l'oraifon plurielle en linguliere ne le fait, tant qu'il y a des perfonnes plm aimées & plus priuile– gices par la loy,ou p.ir le tell:areur, & c'efè ainli que le Sieur Prefident de Sainc1 lem dit auoir ell:é jug~, par Arrefl: du 1 8.Ian– uier r 586. marqu.rnrquc laCourl'auoir ainfifouuentesfoisjugé contre l'opinion dudit Commentateur. La neufi<:mc, fi cette reprinfc & recouuremcnt de portionhe– redit.iire a lieu en tomes fucccffions ab intefl:ar, tant du cofl:é pa– te ..nel,quc du co!l:é maternel. li a ell:é foufl:enu que ledit Statut modificatif ne pouuo1t auoir lieu qu'e:z. biens & focccilion du c c e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115