Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

10 ST.l\TVTS ET CovsTVMES obtenu les Lerrres de declaration de naturalité enuiron trois ans apres la complainte intentée? & l'impetrati~n dud!t Pafcalis, &. outre.ce les fruiél:s luy ont elle adjugez depms la prmfe de polfef– fion, auec dommages, interell:s, & defpens. Er par Arre Il: de la Cour de Parleme.nr de ce Pays, donné en l'Audian.ce dn :i.. May 1617. Mre. Fiacre Figuiere, originaire du li~u ~e Le (p.el audit Comté, a ell:é maintenu en la poffeffion & iouy!Iance de la Pre– bande Theotogale de l'Eglife Cathedrale de Gralfe, ores qu'il eufl: auffi obtenu le.s Lettres de declaration de naruralité,pendant le procés qu'il auoir pour raifan de ce auec Mre. Claude Ifoard. originaire de Gralfe. Et par autre Arreft de ladite Cour, du 5. Mars 16 3 5. Mre. Iean,Chauuer, tl.é audit Comté de Nice, a efl:é– .maincenu & gardé en la polfe1Iion , & iouylfance du Benefice cot1tentieux entre tuy & Mre. Pierre Raibaud. Et comme ell:ant arriuée vacquance du Siege Epifcopal de Glancîeuez, le Chapitre· eull efleu pour Vic.aire General Mre. Tonduti, originaire de la ville de Nice, Mre.. Pandofi. Chanoine en ladite Eglife,ayant ap– pelle comm..! d'abus de cette dleél:ton, par Arrefl: du :1.9. No– uembre 16:i.6. l'app.eUam fut declaré non receuable, & condam– né en l'amande, & aux defpens. Et li bien.ceux de Prouence font repmez purement Aubains au Comté de Nice, il ne s'enfuit pas qu'il etl doiue ell:re de mefme de ceux d.udit Comté de Nice, en. Prouence, pa.rceque le Duc de Sauoye n'aiamais eu aucun droitl: en la Souueraineté de cecte Prouince; & les Comtes de Prouen– ce e!l:oiem les vrays & anciens Seigneurs du Comté de Nice,qui en ce temps làn'efl:oit que ûmple Viguerie, & faifoir vne partie du Comte! de Proueace,comme il aefré preuué cy-delfus.Et quo y <]Ue la riuiere du Var bornaft anciennement l'Icalie, & La fepa– rafl: de la Gaule Narbonuoife , toutesfois comme a_ remarque Strabon au liur. 4, de fa G.eographie , Nic~a in c..MilfM1cnji11m turc p~rmanet, & Proumctai ntrmrum exifltt. Et ne peut faire obfracle l'ar– ride quatricme de !'Ordonnance de Blois, portant qu'aucuu ne pourra efr;e pouru~n ~·Arch.e~ef~hez , E u~fchez, ny d' Abbayes.. de che.f d Ordre, sil n dt origmam: François, nonobfl:ant quel~ ue difpen(e ou clau(e derogarnire qu'il puiffe obtenir de fa Ma– jelt:é, à laquelle on n'aura auc.un égard, parce que ladite Ordon– nance, qui n'a elt:é faide que pour les Benefices de la nomination du Roy; & les autres qui ont voulu que les Benefices fu(fent donnez aux originaires François, n'ont pas exclus ceux qui font' en effeél:, & origio~irem entfraoçois, par la condition des Pro- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115