Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D V 1' A Y S D E p Il. 0 V E N C ·E. J d' 1 pourroient dhe emre les Nobles du Pays, te deuoir eompro– mecrre, & par amiable cognoîifance, determiner, s'eflende, &:. ayelieu pareillementaux·differems, &debats, qui font emreles .Seig11curs dudit Pays, & leurs hommes & fujets: & pareillernc.nt en aucunes Vniuerfitez, &.particuliers d'icelles: fernblablemem de.tomes,& quelconques fe vueille perfonnes dudit pays~paren­ tes, a.ffines, & conjointes. RESPONSE. N On<>bfl:antquecet article foir repugnant a la di[polition du droiél:,tomesfois pource que la requeil:e procede de bien, & ·equice, & pour le bien & vcilice du Pays, en enfuiuam le Statut, d01n deifus ell: faiéle mention, foit mandé à tous Officiers, le .garder, & obferner. Accorde l'an 1491. Extraic1: du RegiH:re, diél Potentia, fol. 37 :i.. C Es deux.Stamts fero~ent .gr-andemem falutaircs s'ils eil:oient rcligieulement gardez , mais foit par la malice des homme~ <jui croifl: de iour a autre,foit parce que comme dit Mornac ad l. • Ji minor. 3 4.jf. de mmorib. hodte benignamterprttattone non probét11rarbi– ma iudicib1u, ces loix de paix & d'honnell:eté eH:ablies for la qll:l– lite des perfo"nes ,. -& la haine des procés ne font pas tonfiours fuiuies ., ains fur les circonll:ances des faits & efrat des proces, ~antoll: ks compt·omis fontrejettez,tantoll: ordonnez, telrnoing l'Arrell:·quelaC0t~r fitle7.rlumoisdeFeurier 1618. entre M. Honoré Amie Aduocat en ladiéle Cour, &Louys Amie freres, portant deboutement de la requefiedu :i. ï. d'Oélobre precedat, tcndante à faire dire que les parties comuendroient d'arbitres, attendu ledit Statut,& leurqu.alité. Et à l'oppofite celuy que la– dicî:e Conr fitle 1 3. du mois de Septembre 1 6 i 3. au profit JeM. Jacques Ruffi Aduocat en ladic1:e Cour, & Damoiklle Honora– de Durant, mariez, contre M Pierre Pigenac auffi Aduocac, le– ciud ayant pris requefl:e Ciuile contre ledit Anell:,en fut debou– té par aucrc Arrefi du30.deMay 16:1.4. oresgu'ilfitvoirqu'il at1oit compromis vne fois que le procésconfill:oiten l'appel de la Sentence des arbitres,par luy releué & infl:ruiél pardeuant ladite Cour,& foufiintqu'il n'efl:oic obligé de compromettre deux fois; c'ell: pourquoy il n'ell: pas nece!faire d'expliquer ce qui ell: porté par lefdics deux Statuts, puis mefmes que les Ordonnances ayant authorilë les arbitrages, ~ ordonné l'execmion des Sentences e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115