Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D V PA YS DE p R 0 VE N C L. l 5.5 majeur direél:e,& redeuances accoufrumées, les autres [e rreu uent ell:ablies ez fonds des dotations, ou domaines des Benefices & Chapelles,ou des particuliers, & les dernieres ont efré le plus [ouuent confriruées à pnx d'argent , foubs 1 vfage & facilite des lieclespal1èz,fur plu!ieurs fonds & heritages qui n'efroient point baillez par ceux qui acqueroient les rentes auec direél:e, mais Je~ proprietaires defd1ts fonds vendoient lefdiél:es renres auec di– reére,moyennant certaine fomme d'argent, & en confequence eux & leurs fucceffeurs ont pa!fé les recognoiJfances, payé lefrli– tes rentes foubs le nom& qualité de cen!iues, & les lods & ven– tes, à caufe des alienations qui auoient efré faiétes des heritagcD fur kfquels lefdiél:es rentes ont elté creées. A occaÎlon des ptemieres qui dependem des contraél:s veri– tablement emphiteotiques, il n'arriue pas beaucoup de conten– tions ez villes Royalles de cette Prouince, efquelles il ell: loilible à chafcun de bailler en emphiteofe foubs rcferuation de cenliue & direfre, & droiét de retention par prelation fes herirages allo– diaux;, mais il arriue tous les.iours des differents pourraifon des ccnfiues qui ont elté crees dans les bornes & limites des places & terres des Seigneurs IurifdiéHonnels de cetteProuince, parce que la plus grande partie d iceux prctend efire fondée en la di– reéle vniuedelle,&: qu'au moyen de ce,il n'a efi:é loi!ible à am: un· pàrticulicr de faire des contrac1s emphiteotiques, foubs referua– tion de ladireéle & cen!iue,comme n'ayant que le domaine vtile tantfeulement, & ces contentions arriuent ordinairement entre lefdits Seigneurs hauts Iufüciers , & les Eccle!iafüques , ayant Prieurez ou Chapelles efdits terroirs, ou po!fcdat des direc1es en· iceux dependantes de leursBeneficcs.Les Seigneuoiurifdiélion– nels fe fondans furl'vniuerfalité de leur direéte fur ce que les Ec– cle!iafi:iques l'e lot preualus de la facilité de ceux qui viuoiétez fiec!es paifez, & de l'auanrage que leur qualité leur donnoit, & leurs Benefices leur fourniffoient,à caufe du peu d'argent qu'il y auoit en ce temps là, & qu'efi:ans pecunieux ils auoicnt achepté à prix d'argent les. cen Gu es auec direéte , foiuant la declaration. faic1e par le Pape Martin V. par facôfümcion,quiefi: la premiere· foubs le tiltre de cmpt. & vtndit. in extrauagant. commumb. ~e s'ils ont baillé quelque fonds en emphyteofo , leurs fondateurs, on ceux qui leur ont legué lefdics fonds,les ayant tenus fous la mou.- 1.,.,.ncede ladié'te direél:e vniuerfelle , n' auoient peu tranfi;>orter amre droit que celuy .>iuïls 01.uo1ent, &la longue poffeffion ne V e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115