Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

D Y PA Y S DE p R 0 V EN CE. I 3 l RESPONSE. Poutce que le prefent arricle el1:raifon11ablc,Monfieur ordon. ne qu'il foie enrretenu & gardé. Accordé l'an I 5 i o. Excraicl: du Regifl:re, dit Poten1111. fol. 38 r. D 'Autant que au precedét5tatut de l'an 14 7 i.il auoic efi:é dit qne le5 pcrfonnes plus proches en :iffinité & parété dL1 ven– deur; lin taU11ec demo1,r,1nt feraient preferées dans vn mois, les contentions arriL1ces apres refmoignerenr que cette clauk auoit befoin d'explication en deux chefs. L'vn, en ce qui regardait le freu de la demeure, & fi les Starnants anoient entendu qu'aucun ne fu{\; reoeuau retraiél s'il ne demeurait au lieu du vendeur, Oll de h füu:ition de la ch.ofe venduë, ou bien li la defignation du lieu rap0rcée aux clauiès precedenres auoit efl:é marquée pour -cxclurre tous ceux qui ne ieroienc des Comccz de Prnuence,For· t:alquier, & des Terres adjacentes. L'autre, fi le mois porté par ledit Sratut efl:oit continuel & comptable precifement dez le iourdes contraél:s de cranfporr,ou bien vtile & comptable dez le iour de la notice tant foulement. Pour ce fojet les gens des trois Efl:ats prefent:irent la requefi:e de l'an i 5 20. aux fins qu'il furde– claré qL1eles plus prochains en affinité & agn:ition {eroienr pre– fcrez, foit du lieu ou ferait faiéle l'alien:ition , foit qu'ils fuiTent originaires & hab1tans en autres lieux, & que le mois ne foroit ~ompté linon dez le temps que ladide alienation feroit pamenuë à la notice du lign:igervoulam retraire. Le premier efi:oir emen– üu par la relation, à ce qui efl:oit expliqué au commencement en -ces mots, En tous d1Chs Comttts de Pro11mç.1 & de Forcalq11ier, 6- terrM à cL-u adjacents, n'ay:rnt les Starnants entendu parler que de ceux qui demeuroiem efdits lieux aufquels les alienations feraient faides. A raifon Jequoy par les mots dudit St:irnt declaratif, 011 hors d ial11y lier1, on n'a pas voulu comprendre que les lieux qui font dans les limites deLl.itsComrez,& terres :i.djacenres,ainii. de– chré parl' Arre fi: cy-deuanr cotté,dll 1 8. fanuier l 5 7 1. Et cela .faic1 voir que ce mot lim efl: prins,& pour la Prouinec-, & puur les lieux co11prins en icelle, tout ainfi que par le droi.:1 Romain il Iignifie Prouincc , vt iv l. vit. C. de pr~flript. long. temp. 1 o. vel :z.o. Ann. St en b loy loc11s 6». /f. de verb fiznific. il reçoit diuerfes inter pret3.tions qui ne co11cerne.m.celle dudit Statut, qni n'aefl:e fa~c1 R l. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115