Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

1 16 STATVTS ET GovsTVMEs 1 11 ro( rttra{/11 gmtilitio vel hoc ipfilm, cuitu gr.tti4m ei p4tron1u fo 11 a 4 tlt nomine l.i11dimiomm ftcerit, itaenim(emper Senat1t1,a1g l. fed etft§.co,.. fiiluitjf de petit. hAred. conforme auffi à ceux dL1 Parlement de Tholo!è, rapportez par M. Mayn. liu. 4. chap. 3 1. Les mcfmcs raifons, authoritcz & jugements enfeignent qu'il en efl: de mef. me pour les acquereurs qui font exempts de payer les droits de lods& ventes,lefquelsd.>iLtent cfl:r.! rcml>0udèz entierement par les rctr.i pns,amrement ceL1x-cy joûyro ic1u du priuilege,& en rc. cueilliroient le profit, v ide C.irol. M1lin. itJ confim. P.trif-' tit. 1. §. z. 4 . gt 1.in verb. par retraiél n. 6. Au regard des reparations, G elles ont ell:é faic1:es pendant pro. cez pour frauder le retrayant, & rendre le recouurement impof. fible ou difficile au demandeur, celuy-cy ne fera tenu d'en rci11- bourfer l ell:imation, par la raifon de la loy fi (eruos z. )' .jf. de pignor· aél. à moins de raifon fi lefdiél:es reparations font volupmaires, & defquelles le dro:él denie le remliourfement, vt not. in l. in frmdo 38.jf. de rei vindic. t. J. §. fed Ji nnt11il .If. de in rem ver( l. q11idam Hibe. r1u 1 3 .jf. de flr11it. Vrb.tn. pr<td Müs Gelles ont ell:é faicêes foubs la foy du tiltre pend1nt la plifible po!feffion,& principalement long temps apres l'ache pt ( puifque comme il fera dit Cur le Statut foi– uatu,interpretatifde celuy-cy,le mois n'ell: comptable finon des la notice) le retrayant doit rembourfer le prix d'icelles, voire il y alieL1 d'en ordonner le rembourfement, foit qu'elles fubfifl:ent, foirqu'ellesnefubfifl:em plus, pour auoir ell:é deCmolies par le malheur des guerres , ou par la rauiae des eaux & déb0-rd des ri– uieres : car le droiél: ne veut pas que le rerrayam profite au preju– dice de l'acquereur. Les Coufhunes ont toutes entendu que l'ac– quereur abeat indemnil, il n'auroit pas fon indetrmité s'il perdoit les reparations pour lefquelles compete au poffeilèur la retention &l'exception delaloy Pa11ltt~Jf.dedol.r1J11l. &met. excepr. l. .tdeo §. . ·urlt & l. qu;: .1élione if de acquir. rer. Jomin. l. fi ir1 area jf. de condiŒ ,,., ;)ndeb.l.plane infin.if. de petit. h.md. l. fld an vltro §. 1.Jf. de negot.ge( f. :& celles qLti ne fubfirtem plus font comprifes anx loyaux cou!l:s, ' & il faut que l'acquerem· foit mis en l'ell:at qu'il efl:oit auam fon acquifition, comme dit du Moulin fur les Coull:nmes de Paris . lit. !. §. 1. .o.gt. 9.in verb vendu n. 9. 'Werfic. amplia q114rto. Et ÎI bien il doit fçauoir par l'vfage & explication dudit ~tatut que le temps du retraiél: n'e!l: expiré , finot1 apres que Je defaut de notice ne pem plus efl:re allegué par le lignager: tomesfois il doit croire que le mois porte p;i.r ledit St>\t~lt c;füuot expiré, . dll moins apres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115