Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

DVPAYS DE PaOVENCE, 12 3 mande dtt retraiél:, l'on a accoufl:umé de confideredi leur faueur efl: efgale felon 1 intention du 1 dit Stamt ,: or fi bien par iceluy il femble que les parens en affinite & parente foie nt appeliez cfga– lement, toutesfois l'objet & fin principale d'iceluy vifant à la confemation des biens en la famille, celle-cy efl:ant confemée proprement par ceux qui font de l'agnation ~ laquelle fe rapporte le nom de famille pl1mmnper/ôn.1rum, qu ab eiufdem vltimi genitor/5 fangriine profici/ètmt111, & Mulier familt.e f nû fit, t. pronuntiittio 19 y. §. vtt.jf de verb. (ign!fic. lacopulatiue efl: prinfe pour la difjonll:iue,& ceux de !'agnation font preferez aux alliez, arrendLl qu'en ccux– làfe rencontre le lien du fang , & continuation du nom: & en ceux-cy le [eut d'affinité & de bien-veillance. M. de Bomy a cotte l'Arrefi: du 9. Mars 1 619. entre M. Philippe Beaufort Notaire Royal d'Aix, & Balthafar Brun ; Et fi les demandeurs en retraiél: font e11 pareil degré de confanguinité, ou·affinité, ils font efgale– mentreçeus felon l'opinion de Ioan.Fab. in §.fipltlres injftt. de tegit. agnat./ùcceff. <...Alex. conf.z.7. lib. 6. chajf.w. adconfiiet. Burg. til. des re– trai{fs §. 1. in verb. lts pltU prochains arg11m. l.fi hominem 7. ff. depojit. la fimple priorité de l'infl:ance ou concefl:ation en caufc n'acque– rant aucun profit par la preuenrion, ains b feule condamnation · definitiue,& execmion du retraic1,apres lal] Uelle vn autre retray– ant ne doit efhe efcouté pour depoffeder celuy qui par fa diligen– ce a faiél fa condition meilleure. . La faculté de retraire n'eJ1:ant vn droiél: formé & patrimonial, :tins introduit, non pas tant pour acquerir comme pour conferuer les heritages en la famille, & efl:ant fondé fur vn inrerefl: d'atfe– él:ion,& attachéau fang,famille,& cognation,efl: rendu tellement perfonnel par la coufl:ume, que comme l'aél:ion pour retraire ne peut eil:re cedée, conformement à ce que nos Praél:iciens en ont determiné, loann. Fab. in §. è contrario in/fit. de legat. Igne in repet· t. dtedum C. de contrah. empt. <..Molin. in con(iiet. Pari[. tit. r. §. i.o.gl. 1 .in verb. Le Seigneur feodal n. t o. d'Argenrr. trac1. de laudim. §. ; 7• Mayn. liu. 8. chap. 11. Loüet lit. R. art. 3. Auffi pourempefcher que cette perfon~ulité ne foit defguifée, les retrayansfonttenus de fe. purger par ferment ( û les acquereurs le requierent) qu'ils veulent retenir pour eux,& non pour autres,& lefdits acquerenrs font reçeus à preuuer que les demandeurs en retraiél: veulent re– tenir pour autres,& frauder ledit·Statut, en quoy cette Couftnme dl; conforme :\. plulieurs autres de ce Royaume , lefquelles ne follffrend'accommod;ition de nom, comme n'e!lant leur imen- Q.. i. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115