Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

ru STATVTS ET CovsTV.MEs inwdomin. & 11gnat. va.ffàl. !OMJ. Fab. in§. ita demum inflit. tle htrtdi. f,it. q11e ab intejl. defer. Tiriq. tit. du retraid: lignager §. I 1. gl. 6. ~ "· 14 . d'Argentre m. des preme!fes :m. 2 8 6. gl. 1 • ladiéèeCourpar fon Arrdl du 19. ÜL'l:obre 1 61 5. confirma ladiéte Sentence, & le 2 2. du mois de Mars prccedent, elle auoit fait vn femblable Arrei1:. Et parce que ledit retr:iiét n'a ei1:e introduit pour frauder les acquereurs, l'on a toufiours rejette ceux qui apparemment frau– dent ledit Statut,ores que proches parens. Pour cette confidera– tion, les femmes mariees , ny les fils de famille ne font receus à retraire les fonds alienez par leurs Marys , ou Peres refpeétiue. ment,finon qu'il foit iufl:ifie que les femmes ont des biens aduen– ufs, & les fils de famille vn pecule ou facultez quine dependem pas del'adminill:r:ition de leurs peres, autrement les vendeurs re– tireroiem les biens par eux alienez,foubsle nom de leurs femmes ou enfam,& rendro1ent inutile le remede de la loy 2. C. de refcin. vendit. Come auffi fous les mots de proches parens l'on n'a entendu co– prêdre que ceux qui fot originaires,& habitas en cetteProuince, & non ceux du Languedoc, Dauphine, Comte Venaiffin, & au– tres Prouinces,lefquels n'efl:ans foubfmis aux loix municipales, & Statuts de Prouence,ne peuuent fe feruir des prerogatiues & pri– uileges introduits par les mefmes Statuts,en faneur de ceux qui s'y font obligez par leur naiffance ou habitation. Car outre que regulierement les Stamts n'obligent que les Stamams ou leurs fncceffeurs, & ne produifem ot1 portent leur effeét hors du terri– toire,neammoins en cela il n'y a rien d'injufl:e, puis que ceux de Prouence, ne peuuent retenir les fonds ailis ez autres Prouinces qui fonc alienez par leurs parens, M. de Bomy a remarque l' Ar– rei1: que la Cour fitle 2 8. Ianuier 1 5 ï 2. coutre le Sieur d.e fain<'l: Paulet du Langnedoc. Moins font comprins foubs les mots de parens ou alliez les Bai1:ards,lefquels ne peuuem ei1:re reçeus au retraiél, quia nec (emu _ me getem habent, apeJlez Manferes come efrans efl:rangers,& s'ils ne for capables de fucceder,ils ne le peuuêc efhe pour retraire,puis que le retraiél: imite les fucceffions ab imei1:ac, & mmjjurfs neq11e cognatio ejl,aut conjrmélio ci11itil,mq11e naturalil ex parte patrû, qui incer– t1.u ejl, Tyr11q. de retr.ic1.lign. §. 1. in verb. le parent gl. 8. n. 6. Mayn. liur. 2. chap. 8 1. ~e fi. plufi.eurs parens en mdi.ne degré concourent en la de- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115