Jacques Morgues : Les Statuts et coustumes du pays de Provence

nv PAYS DE Pl\.OVENCE; _9j ~lienations neceffaires,faiétesàl'inquant, de l'authotice de-quel– Gueiu<>e que ce foit;fu!l:mefmes par la Cour de la Chambre, foie du rou~ prefcrite dans l'cfpace de dix ans: De forte que paffe le– dit remps,aucun ne foit ouy, fi ce n'e!l: toutesfois aux cas quifonc cy-apres exceptez. Et pour le regard du droiél:,& faculté de pou– uoir demander,quc les fruits de tels biens neceffairementalienez. foient dcduits du capiral,ou payez,apresque l'e11orme le!ionaur& efl:e cognuë , foit prefcripte dans le temps de cinq ans:De faço11 qu' apres le laps de cinq ans, perfo1111e.11e foitreceuable à deman.· der que tels fruits foiem imputez·au fort, ou bien foiem deduits: mais feulement qu'il ne puiffe demader que la feule chofe véduë. moins que du iLdl:e prix, dans autres cinq ans , comme il a e!l:é dit cy-deili.1s: N'enrendôns romesfois que ks temps fufdirs & pre– fcription de dix,ou cinq ans, coure contre les pupiles, ny contre les captifs, ou abfens, ou ceux qui font en ignorance probable, tant qu'ils font abfenrs,ou en ignorance, captinire, ou pupillarité. Da.uamage Nous voulons auJii cette nofire prefenre Loy, efl:re eftenduë aux alienations paffees,prefemes & forures,& que ledit temps commence à courir du ioi.lr de la publication d'icelle , &. non deuant: c'e!l: à fçauoir le temps de dix ans,pour recouurer fa. chofe alienee, moins que du iu!l:e prix; & le temps de cinq ans, pour recotiurcr la chofe & les fruiél:s d'icelle, conformément à la precedante declaration. Donne.le & publiée dans no!l:re Palais d'Aix,le neufieme de foin) 4-80. Par le Roy, fuiuantla delibera.– tion de fon Confeil. Eftams prefents fpeél:ables & magnifiques. Seigneurs, le grand Senefchal & Chancelier, Honorat Gagnon Maifire Rational, le Prefident de la Chambre , le Inge Criminel, l'Aduocat fifcal des Pauures,Puget,Maifhe desRequeftes,& plu– fieurs amres Confeillers. R,l'Euefque. Extraitl dudit Regifüe> diél: T.wrw. fol. 1 6 5. ------------------- ---- L E Prince ayant narré ce que les Iurifconfulres Iulien & Vl– picn auoient dit ez 11. 1 o. 1 1. 1 2. & I·J. fçauoir queles loix ne peuuêt pas efüe efcrip-res,en forte qu'elles puiffent compren– dre tous les cas qui arriuent , & que les Legiflai:eurs n'on"t penfë '}n'aux chofes qui âduiennentplus frequemment, & qu'~cene confiàeration la variete dn temps, & la diuerfite des lieux don– noit fojer de faire des nouuelles confümrions ou declarations,& 1•rincipalementlors que l'vtilité publique le requiert , ain!i que M 3 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_115