Catalogue des livres rares et précieux composant la bibliothèque de J.- T. Bory

- 208 - '160'2. Recueil des lettres patentes, edits, declarations du Roy et arrests concernant la jurisdiction consulaire de ~Iarseille. Fai t en 1724. Marseille, H. Mesnier, '1724, in -4 de 2 feuillets et 57 p. br. 1603. Recueil factice contenant: Plaintes et doléances de la ville de Marseille (1789). - !\Iemoi re pour les pêcheurs cata– lans éta blis à l\larseille contre les Prudhonlmes, par Ville– crose. - Lettres des patrons pêcheurs catalans. - Procès– verbaux contenant plainte des aubergistes eontre les fermiers à ruison de la Gabelle, in-4, bas. 1604. Memoires et consultations pour l'instruction du procès entre Georges de Roux, marquis de Brue (dit Roux de Corse) et Pierre Verdi1hon, courtier et agent de change de ~Iarseille. Aix, Adibert, '1773. in-4, anc. bas. (timbres). 1605. Recueil de titres et pièces touchant l'annexe, qui prou- ') vent l'ancienneté de ce droit, dont on a toujours usé en Pro- 1 vence, soit avan t ou après l'institution du Parlelnent, (par . d'Hesmivy de lrIoissac). Avignon, 1756, in-ii, broch. Ce recueil, Îlllprimé par ordre du Parlement en 1727, a été aug- menté, dans cette seconde édition. des actes plus importants l If intervenus jusqu'en 1756. (! 1 ~) 1606. Sentence de l\Ionsieu r de Belleval, gouverneur et senes– chal de Provence, concernant l'affranchisselnent des pl'oprie– tez sur les quelles l'Eglise et personnes ccclesiastiques ont quelques droitz de cens, service et redevan~es. Traduite de nouveau en françois pour ceux qui n'entendent le latin. Aix, J. Tholosan, 1607. in-fL de 2 ff. et 31 p., br. / 1607. Mémoire à consulter et consultation pour les proprié– taires de la nouvelle salle de spectacle de la v. de 11ar 'eille c0ntre les sieurs A Beaussier et Cie, 1781 (et 6 autres mé- Il moires joints) in-Il broch. - 8 autres mémoires (postérieurs) sur le théâtre de 1arseille, in-fL 1608. 46 Mémoires, consultations, etc. sur des affaires présen- -1 1 tées devant divers tribunaux de Provence, in-ft et in-S. /1 ) 0 1609. Mélnoire pour un Inari accusé d'impuissance par son épouse; 'ur rappel comme d'abu. pendant au Parlement de Provence. de la sentence rendue par Ir. l'Official, qui ordonne la cohabi tation triennale, 1787. ( igné: Rancurel cadet et Carbonel, procureur). il est sui vi de troi' senten~es de rOffi- J,Jo cial et de divers raDports de médecins experts. On lit ~'n fine: A Aix, chez André ...t\.dibert, ünp. du Roi, vis-à-vis le college. 1787. in-8 de 95 p.- Plaidoyer pour le sieur Rancurel, accusé d'inlpui sance, contre la dame Louise Serré, son épouse, 1787. (Signé: Roman ·Tributiis, avocat. Carbonel, procureur.) .' . - , i~ • L--__ I...;,;...· _-----"-_ "-........ ~~~~ _ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_171