Catalogue des livres rares et précieux composant la bibliothèque de J.- T. Bory

- 207- David, 1703. - Autre ... pour les sieges et justice' subal– ternes de la province, rendu exécutoire par arrêt du 3 février 1 ~23. s. n de 1. - Autre ... , contenant augmentation des droit des Procureurs, du 5 novembre 17'22. Aix, J. David 172'2. Le tout réuni en 1 vol. pet. in-8, anc. bas, 1594. - Les mêmes. Edition diff., bas. 1595. Statvta aqvensis svbmissionum, ac forma in ea agendi copiose tribus libris tractu. autore Claudio Margaleto. A ve– nione, Math. Vincent, 1559. in-4, bas. / 1596. Actes de Notoriété donnés par M!'vf. les avocats et procu– reurs généraux au Parlement de Provence, avec des observa– tions, par Louis Ventre de la Touloubre. Avignon, Ve Girard et Fçoü, Seguin, 1772, in-S, bas. 1597. Conseil général des Bouches-du-Rhône..Ravports parti– culiers et du Préfet pour les sessions de 1870, 1871, 72-73. Marseille. irnp. Sénès, 1870, 71, 72, 73, 6 vol. in-8. - Compte– rendu analytique des séaJ;lces publiques du 23 oct. au 22 nov. 1811. du 19 août au 6 sept. 1812. Marseille, typo Ba la– tier-Feissat, 1871, 12, 2 vol. in-S. - Procès-verbal des déli– bérations] sessions de 1871,72,2 vol. ,in-8 - (broch. div.) 159S. Procès d'Arnaud de Fabre, ex-notaire à Marseille devant la cour d}assises du depart. des Bouches-du-Rhône. Mar– seille, Sénès, 1841, in-8, partr .. d.-veau vert, n. r. - Affaire Rosette Tamisier, p!'écédée d}une notice sur Pierre-Michel Vintras et sa secte, par l'abbé J. F. André. Oarpentras, De– villaric, 1851. in-18. - Un lot : brochur~s, Procès en cour d'Assises, mémoires, ouvrages divers incomplets. / --- / 1599. Le procès des Treize, 1 0 en première in~.tance; 2 0 Les Treize, lettre à M. le substitut. par Eugène Pelletan; 3 0 Le proces des Treize en appel; 4. 0 Le procès des TI'eize en cas– sation. Paris, Pagnerre, 1864-55, in-S, d. -mar. rouge à nerfs et coins, doré en t., n. r. 1600. Le livre dv Oonsvlat contenant les loix, ordonnances, statutz et coustumes touchant les contractz, marchandises, négociation maritime et de la navigation, tant entre mar– chandz, que patrons de nauire et autres mariniers: nouuel– lement traduict de language Espaignol et Italien en Francoys (par François Mayssoni, advocat au siége d~ Marseille). Aix. Pierre Roux, 1577, pet. in-fo parch. (piqué). 1601. Germain (J. B.) de Marseille. Recueil des formules pour les consuls et les chanceliers des échelles du Levant et de Barbarie, 1757, in-S, bas. / e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_171