Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ ~\4 tif/9JG {:t-r) RECUEI DES ACTES, TITRES ET MÉMOIR S CONCERNANT LES AFFAIRES DU CLERGÉ DE FRANCE , Augmenté d'un grand nombre de pieces & d'obfcrvations fur la Difcipline préfcnte de l'Eglife. Et mis en noavd ordrt ~ faivant la Délihéraûon de l' A.ffemhlée générale da Clergé; Da 2JJ. AoûtI705. T 0 M E 0 N Z I E M E· Dans lequ(l on traite: Des Droits des Rois de France dans la difpofition des Bénéfices Eccléjia(fiques de leurs Etats ,fuivant le Concordat paffé entre le Pape Léon X. & le Roi François Premier. De leur Droit de Régale, de fan origine, fan étendue, [es fondemens & ufage en France. De leur Droit de nommer à une Préhende, tantpour leur joyeux avénement à la Couronne, qu'après qu'ils ont reçu le ferment de fidélité des Evêques. De l' Indult qui leur a été accordé en faveur des Clzanceliers de France & des Officiers du Parlement de Paris. Et des autres Droits, Titres & Indults particuliers en exécution defquels ils difpofent des Bénéfices Eccléfiafliques de leurs Etats. A PARIS, Chez Gu1LLAUME DEsPREZ, Imprimeur du Roi & du Clergé, rue St. Jacques, A AVIGNON, Chez J Ac Qu Es GAR R 1GAN , Imprimeur - Libraire , Place Saint - Didier. 1\1. D C C. L X X. AVEC P RI VI LEGE DU R OI 1 ! ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence

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